Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre la société Krystal Hygiène, entreprise de nettoyage, et ses clients.

Elles définissent les modalités d’exécution et de paiement des prestations de nettoyage de canapés, fauteuils, matelas et tapis proposées par Krystal Hygiène en région parisienne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Devis et commandes

Les prestations font l’objet d’un devis gratuit établi par Krystal Hygiène sur la base des informations communiquées par le client.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord ».

Pour les prestations réservées via le calendrier en ligne, la confirmation de rendez-vous vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les prestations importantes. Le solde est payable le jour de l’intervention, après exécution de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Carte bancaire

4. Réalisation des prestations

Krystal Hygiène s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession.

Le client s’engage à :

• Permettre l’accès à ses locaux aux horaires convenus
• Mettre à disposition les éléments à nettoyer et dégager les accès nécessaires
• Informer Krystal Hygiène des caractéristiques particulières des éléments à nettoyer

Krystal Hygiène se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation s’il constate que les éléments à nettoyer présentent un risque pour leur intégrité ou pour la santé des techniciens.

5. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit (email ou SMS) au moins 48 heures avant la date de prestation prévue.

En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant l’intervention, une indemnité forfaitaire de 30% du montant total de la prestation sera facturée.

Krystal Hygiène se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une indemnité.

6. Garantie et responsabilité

Krystal Hygiène garantit la qualité de ses prestations et s’engage à intervenir en cas d’insatisfaction du client dans un délai de 7 jours suivant l’intervention initiale.

Le client est invité à signaler toute réclamation par écrit dans les 48 heures suivant la prestation.

La responsabilité de Krystal Hygiène ne saurait être engagée en cas de :

• Usure normale des éléments traités
• Taches ou dégradations antérieures à l’intervention
• Non-respect par le client des conseils d’entretien fournis

Krystal Hygiène est assurée pour les dommages qui pourraient être causés par son personnel lors des prestations.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Krystal Hygiène. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 04/04/2025